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Les délais de procédure pendant la période de confinement.

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Une situation inédite Pour lutter contre l’épidémie de Coronavirus, le président de la République décidait le 16 mars 2020 de placer la France en confinement. Très rapidement les professionnels du droit se sont interrogés sur les conséquences de cette mesure sur les délais légaux, et notamment sur les délais de procédure avec lesquels ils doivent…

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Accident de ski Il est pour le moins inhabituelle de voir engager la responsabilité d’une ville du Pas de Calais au sujet d’un accident de ski. Pourtant, les progrès techniques et le besoin de loisirs de nos sociétés permettent désormais d’aller à la plage à Paris et au ski à Noeux les Mines (62). C’est…

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