ACCIDENT DE LA CIRCULATION Accident complexe-Victime- Conducteur ou piéton- Qualité- Détermination- Portée.

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“La qualité de conducteur perdure lors des différentes phases d’un accident complexe au cours duquel des collisions se succèdent dans un enchainement continu et dans un même laps de temps, le tout constituant un accident unique.”

Cass Crim, 3 mai 2017 n°16-84.485

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