M. X achète auprès de M. Y un véhicule qui lui ait présenté comme une AC Cobra de 1965, véhicule de collection sportif réputé.
M. X subit un accident avec ladite « AC Cobra ».
Le véhicule est alors expertisé et l’expertise révèle qu’il s’agit en réalité d’une réplique réalisait par la marque « Back Draft Racing » qui existe depuis le début des années 2000 et qui produit des répliques d’AC Cobra.
L’acquéreur a alors assigné le vendeur du véhicule et l’assureur en résolution de la vente pour défaut de délivrance conforme ainsi qu’en réparation de ses préjudices .
L’assureur a pour sa part sollicité l’annulation du contrat d’assurance pour absence d’objet certain .
Le Tribunal de grande instance de Paris prononcera la résolution de la vente, la nullité du contrat d’assurance et condamnera le vendeur à réparer les conséquences de l’accident.
La Cour d’appel de Paris réformera le jugement en ce qu’il a condamné le vendeur à rembourser les conséquences de l’accident.
L’arrêt retient que ces frais sont la conséquence de l’accident et ne peuvent être imputés au vendeur en l’absence de lien de causalité avec la vente ;
La Cour de Cassation estimera pour sa part que les manquements du vendeur à son obligation de délivrance conforme avaient eu pour effet l’impossibilité d’assurer valablement le véhicule et, consécutivement, l’absence de prise en charge par l’assureur des frais de réparations et de transport de celui-ci, de sorte qu’il existait un lien de causalité direct entre la faute retenue et le préjudice allégué.
Ainsi le vendeur doit non seulement restituer le prix de vente du véhicule, mais également rembourser les frais liés à l’accident du véhicule.
Cass. 1re civ., 20 sept. 2017, n° 16-20.066.