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Besoin d’un avocat pour votre divorce, demande de prestation compensatoire, organisation de la résidence des enfants, demande de pension alimentaire, organisation du droit de visite ?
Vous recherchez un avocat pour votre problème de droit de la famille à Clermont-Ferrand ou à Riom ?
Maître Sébastien RAHON, avocat, est à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner.
Le divorce est un moment particulièrement difficile à gérer. Les sentiments se mêlent aux problèmes pratiques et concrets.
Le devenir des enfants, celui des biens acquis en commun génèrent un nombre important de questions.
Prendre conseil auprès de votre avocat s’est déjà rechercher des solutions pratiques à vos problèmes concrets.
Il existe quatre cas de divorce :
Certains divorces sont de type contentieux. Le plus connu étant le divorce pour faute.
À l’inverse, le divorce par consentement mutuel est de type non contentieux.
Mais il existe également la séparation de corps, le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, et le divorce pour altération définitive du lien conjugal.
Le divorce est un moment douloureux sur le plan affectif. Mais il nécessite aussi de régler au mieux les questions juridiques. Votre avocat est là pour vous aider et vous accompagner tout au long de la procédure de divorce.
Certains cabinet, cédant aux sirènes des prestations à bas coût, proposent des prestations de divorce « à la chaine » en remplissant un formulaire et sans aucun accompagnement personnalisé.
Pour nous, le rôle de l’avocat ne se limite pas à faire remplir un questionnaire à son client. Vous serez donc chez nous reçu par votre avocat et bénéficierait d’une écoute personnalisée pour vos problèmes.
Le choix de la procédure vous sera expliqué et vous bénéficierez d’un accompagnement pour que votre divorce se déroule le mieux possible.
Selon l’article 212 du Code Civil : « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ». Ainsi et selon l’article 282 du même code, pendant la procédure de divorce « l’accomplissement du devoir de secours prend la forme d’une pension alimentaire. Celle-ci peut toujours être révisée en fonction des ressources et des besoins de chacun des époux. » Le juge aux affaires familiales fixera donc au moment de l’audience sur mesures provisoires le montant dû au titre du devoir de secours pendant la durée de la procédure de divorce.
Là encore les conseils de votre avocat seront précieux pour vous guider.
Dans le cadre d’un divorce, l’un des époux peut être amené à verser à l’autre une prestation compensatoire. Cette somme vise à compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux. Cette prestation a un caractère forfaitaire. Elle prend la forme d’un capital dont le montant est fixé par le juge.
Pour fixer le montant de cette prestation le juge va tenir compte de la situation respectives des époux (âge, état de santé , revenus, patrimoine) , de la durée du mariage, des conséquences des choix professionnels faits par l’un des époux pendant la vie commune pour l’éducation des enfants ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne, ou encore des droits prévisibles à la retraite des époux. La prestation compensatoire prend en principe la forme d’un capital. Il existe plusieurs méthodes de calcul théorique du montant de la prestation compensatoire, mais aucune ne s’impose au juge qui tiendra compte de la situation personnelle des époux.
N’hésitez pas à consulter votre avocat pour toutes questions relatives à une demande de prestation compensatoire.
En cas de fixation de la résidence des enfants chez l’un des parents, un droit de visite et d’hébergement est accordé à l’autre. la résidence des enfants peut également être fixée sous la forme d’une garde alternée.
L‘article 371-2 du Code civil rappelle que : « Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant ».
N’hésitez pas à consulter votre Avocat pour les questions relatives à votre divorce. Droit de visite, pension alimentaire pour les enfants, devoir de secours entre époux, prestation compensatoire etc…
Droit de visite et d’hébergement, mode de garde (garde classique, alternée), la mise en place ou la révision de la pension alimentaire.
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