Clermont Ferrand Riom

« Il est constant qu’un rapport sexuel est un acte de la vie courante » Par un arrêt du 17 mai 2019 (RG 16/08787 – N° Portalis 35L7-V-B7A-BZDPL) la Cour d’appel de Paris la Cour d’appel de Paris a dû se pencher sur la qualification du décès d’un salarié suite à une crise cardiaque pendant un rapport…

Ouverture du cabinet secondaire 14 place Gaillard à Clermont Ferrand Votre cabinet d’Avocats est heureux de vous annoncer l’ouverture de son cabinet secondaire à Clermont Ferrand. Installé depuis plus de 17 ans, au siège de la Cour d’Appel à RIOM, le cabinet d’avocat de Me RAHON à décider d’ouvrir un cabinet secondaire à Clermont Fd.…

Un parent séparé peut-il publier des photos de ses enfants sur son compte Facebook sans l’accord de l’autre parent ? La pratique est plus que courante et ne donne souvent lieu à aucun contentieux… mais il y a toujours des exceptions. Dans un très intéressant article publié sur Village-justice ma consoeur Me Sophia BINET, avocat,…

Successions et heritages … Successions et heritages donnent souvent lieu à conflit, et la question de la validité d’un testament au regard de la réserve héréditaire est fréquente. Mais quand elle se couple avec celle de l’application du droit Californien au sujet de la succession d’un compositeur de musique… l’affaire en rappelle une autre… Par…